Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2016, n° 15-14.263

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K3, 11 mars 2014ECLI:FR:CCASS:2016:SO02338

En bref

Décision

Donne acte à M. [X] de son désistement du pourvoi principal ;

Donne acte à la société Marionnaud Lafayette de son désistement du pourvoi incident ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 15 décembre 2016

Désistement

Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2338 F-D

Pourvoi n° P 15-14.263

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] [X].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [X], domicilié [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

La société Marionnaud Lafayette a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Silhol, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [X], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Marionnaud Lafayette, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. [X] se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 11 mars 2014 ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2016 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Marionnaud Lafayette, prendre acte du désistement du pourvoi principal et se désister du pourvoi incident ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [X] de son désistement du pourvoi principal ;

DONNE ACTE à la société Marionnaud Lafayette de son désistement du pourvoi incident ;

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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