Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mai 2018, n° 17-81.096

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00900

En bref

Décision

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'affaire à l'audience du 11 octobre 2018 à 9 heures en formation plénière de la chambre criminelle ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt23 paragraphes, 1 min de lecture

N° Z 17-81.096 FS-D

N° 900

AB8

3 MAI 2018

REOUVERTURE DES DÉBATS

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

  • M. Nicolas X...,
  • M. Issam Y...,

-M. Mladen Z...

-M. Dragan A...

-M.Samuel B...,

et

  • la société Montpellier Handball,
  • l'association Montpellier Handball, parties civiles

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui les a condamnés le premier pour escroquerie, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 40 000 euros d'amende, le deuxième pour escroquerie à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, le troisième pour escroquerie à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende, le quatrième pour complicité d'escroquerie à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende, le cinquième pour complicité d'escroquerie à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 15 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Germain, M. Larmanjat, Mme Zerbib, M. d'Huy, M. Wyon, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. D... ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

Sur le rapport de Mme le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général D... ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

ORDONNE la réouverture des débats ;

RENVOIE l'affaire à l'audience du 11 octobre 2018 à 9 heures en formation plénière de la chambre criminelle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le trois mai deux mille dix-huit ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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