En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises du Rhône, spécialement et autrement composée.
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° B 20-80.880 F-N
N° 1010
EB2
20 MAI 2020
M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2020
M. I... S... et M. G... S... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 7 novembre 2019, qui, a condamné le premier pour complicité de meurtre en bande organisée à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et le second pour meurtre en bande organisée et destruction par moyen dangereux en bande organisée à dix-huit ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de la famille et quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation.
Le ministère public a interjeté un appel incident.
Le ministère public a produit des observations écrites.
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les articles à du code de procédure pénale.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Rhône, spécialement et autrement composée.
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.