Désignation de juridictionNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 30 septembre 2020, n° 20-84.701

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02210

En bref

Décision

Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de l'Aveyron ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° E 20-84.701 F-N

N° 2210

SM12

30 SEPTEMBRE 2020

M. SOULARD président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2020

M. V... E... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, en date du 11 juin 2020, qui, pour viols aggravés et tentatives de viols aggravés l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d'interdiction de séjour.

Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu l'article à du code de procédure pénale.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de l'Aveyron ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Textes appliqués

  • Article à du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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