Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 21 avril 2022, n° 22-10.564

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 4A, 9 septembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR60626

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[T]

Pourvoi n°

: N 22-10.564

Demandeur(s)

: Mme [V]

Avocat(s)

: la SCP Didier et Pinet

Défendeur(s)

: M. [O], ès qualités, et autres

Ordonnance

: 60626

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 4], ès qualités d'ayant droit des consorts [S] et [D] [O], décédés,

2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 5], ès qualités d'ayant droit des consorts [S] et [D] [O], décédés,

3°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 3], ès qualités d'ayant droit des consorts [S] et [D] [O], décédés,

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de Mme [I] [V],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [V] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 21 avril 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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