Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-12.514

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 21 janvier 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90495

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-12.514 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: M 21-12.514

Demandeur: La Société de rénovation et d'entretien

Défendeur: M. [D]

Requête n°: 174/22

Ordonnance n° : 90495 du 12 mai 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la Société de rénovation et d'entretien, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 21-12.514 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 11 février 2022 par laquelle la société de rénovation et d'entretien demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 21-12.514 est autorisée.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismaïl

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 21 octobre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 21-12.514 forme a l'encontre de l'arret rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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