En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [Z] [T] et la société Malema se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-18.368.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: Z 21-18.368
Demandeur: M. [S] et autres
Défendeur: M. [T] et autres
Requête n°: 1450/21
Ordonnance: 90512 du 12 mai 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [T], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
la société Malema, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
M. [I] [O] désormais nommé [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la société WMS, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Gide, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
M. [B] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 décembre 2021 par laquelle M. [Z] [T] et la société Malema demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-18.368 formé le 21 juin 2021 par M. [U] [S], M. [I] [O] désormais nommé [I] [K] et la société WMS à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 06 avril 2022, M. [Z] [T] et la société Malema se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [Z] [T] et la société Malema se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-18.368.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
[P] [H]
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 21-18.368 forme le 21 juin 2021 par M. [U] [S], M. [I] [O] desormais nomme [I] [K] et la societe WMS a l'encontre de l'arret rendu le 26 fevrier 2021 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.