Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-23.940

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 9 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60801

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[B]

Pourvoi n°

: F 21-23.940

Demandeur(s)

: la société Brancher Kingswood et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [L] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 60801

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Brancher Kingswood, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

[Adresse 2], agissant en la personne de Maître [J] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Brancher Kingswood,

ont formé un pourvoi le 5 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 3],

2°/ à la Cgea - Ags d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la Cgea - Ags de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4],

[Adresse 4],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Brancher Kingswood et de la société PJA a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Brancher Kingswood et à la société PJA de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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