Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-24.079

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 14 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60731

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 21-24.079

Demandeur(s)

: la société Ckrabl

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: la société Delphine Raymond, ès qualités, et autre

Ordonnance

: 60731

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ckrabl, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Ckrabl,

2°/ au procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en cette qualité [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Ckrabl, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ckrabl de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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