Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-24.429

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 13, 30 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60821

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[E]

Pourvoi n°

: N 21-24.429

Demandeur(s)

: la société Ferro Bulloni France

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [V] et autre

Avocat(s)

: Me Balat

Ordonnance

: 60821

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ferro Bulloni France, société anonyme à conseil d'administration,

dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [V], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferro Bulloni France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferro Bulloni France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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