En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: F 21-24.538
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: l'URSSAF - agence pour la sécurité sociale des indépendants
et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60813
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 novembre 2021 contre le jugement rendu le 23 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'URSSAF - agence pour la sécurité sociale des indépendants, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à l'URSSAF Auvergne, dont le siège est [Adresse 3]
cedex 9, venant aux droits de l'URSSAF - agence pour la sécurité sociale des indépendants,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [S] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.