Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-24.614

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Chambéry, 20 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60732

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 21-24.614

Demandeur(s)

: M. [M]

Avocat(s)

: la SCP Richard

Défendeur(s)

: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie

Ordonnance

: 60732

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 novembre 2021 contre le jugement rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Chambéry (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est service juridique, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SCP Richard, agissant au nom de M. [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [M] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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