En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: J 21-24.771
Demandeur(s)
: la société Hagelweg 5
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Reuter Schmidt
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60868
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hagelweg 5, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2021 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Reuter Schmidt, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Reuter Schmidt,
a déposé une requête afin que soit prononcée la radiation du pourvoi du rôle en application des dispositions de l'article du code de procédure civile.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2022, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Hagelweg 5,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hagelweg 5 de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.