Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-25.025

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A8, 10 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60861

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[Y]

Pourvoi n°

: K 21-25.025

Demandeur(s)

: Mme [O]

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: M. [I] et autres

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance

: 60861

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 6], a formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 1],

[Localité 4],

2°/ à M. [B] [I], domicilié [Adresse 9],

3°/ à Mme [V] [I] épouse [U], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [Z] [E] [I] épouse [T], domiciliée [Adresse 7],

5°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 5],

6°/ à la société Axa France iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3],

7°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par le cabinet Hugues de la Vaissière, syndic, domicilié [Adresse 8],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [C] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [O] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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