Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-25.498

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A8, 15 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60766

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[E]

Pourvoi n°

: Z 21-25.498

Demandeur(s)

: M. [B] et autre

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: la société Systran et autres

Avocat(s)

: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance

: 60766

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [B], domicilié [Adresse 2]),

2°/ la société Llsollu, société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 3],

[Adresse 3] (République de Corée),

ont formé un pourvoi le 15 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Systran, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

2°/ à la société [O] partners, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [L] [O],

3°/ au comité social et économique de la société Systran, dont le siège est

[Adresse 6],

4°/ à la société STIC Private Equity Fund III L P, dont le siège est [Adresse 9]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion , STIC Private Equity III GP LTD, société de droit des Iles Caïmans, domiciliée à la même adresse,

5°/ à la société STIC Shariah Private Equity Fund III L P, dont le siège est

[Adresse 9]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, STIC Private Equity III GP LTD, société de droit des Iles Caïmans, domiciliée à la même adresse,

6°/ à la société Korea Investissement Partners Co.Ltd., société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 7],

0000 Séoul, 135-798 (République de Corée),

7°/ à la société KIP Growth Capital Fund No.17, dont le siège est

[Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,

8°/ à la société Korea Investment Global Frontier Fund No. 20, dont le siège est [Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,

9°/ à la société Kip Overseas Expansion Platform Fund, dont le siège est

[Adresse 7], 135-798 (République de Corée), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Korea Investments Partners Co. Ltd, société de droit sud-coréen,

10°/ à la société SB Pan-Asia Fund, dont le siège est [Adresse 5]), fonds d'investissement de droit sud-coréen, représenté par sa société de gestion, Softbank Ventures Asia Corp., société de droit sud-coréen, domiciliée à la même adresse,

11°/ à la société Korea Investment & Securities Co. Ltd, société de droit sud-coréen, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 1]).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [W] [B] et de la société Llsollu, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] et à la société Llsollu de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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