Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-25.894

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A, 14 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60740

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation62 paragraphes, 4 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[M]

Pourvoi n°

: E 21-25.894

Demandeur(s)

: la société Les Balcons de l'Estaque

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Briard

Défendeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

[Adresse 33] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,

la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 60740

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Balcons de l'Estaque, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], a formé un pourvoi le 27 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 33], représenté par la société D4 immobilier, syndic, dont le siège est [Adresse 19],

2°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 32], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sol espaces,

3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Holding Meozzi,

4°/à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Gul et de la société GTM Sud venant aux droits de Campenon Bernard Sud Est,

5°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société E2J,

6°/ à la société MAAF assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], ès qualités d'assureur de la société Nogueira,

7°/ à la société Monnot environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], représentée par son liquidateur judiciaire, M. [B] [K], domicilié [Adresse 31],

[Localité 3],

8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5],

9°/ à la société [X] [G] et [E] - PGA façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],

[Localité 4],

10°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Pose concept,

11°/ à la société Electrotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15],

12°/ à la société Hémisphères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 34],

13°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1],

14°/ à la société Sol espaces, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], représentée par son liquidateur

M. [B] [K],

15°/ à la société Pose concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 29],

16°/ à la société Nogueira, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18],

17°/ à la société Alquier, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 14],

18°/ à la société Crudeli, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 11],

19°/ à la société Plasticbois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26],

20°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 27],

[Localité 20],

21°/ à la société GTM Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud-Est,

22°/ à la société SMABTP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], ès qualités d'assureur de la SAS Crudeli, de la SARL Sol espaces, de la société Monnot environnement et de la société Figuière,

23°/ à la société Rougerie Tangram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

24°/ à la société Aréas, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 12],

25°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 8], ès qualités d'assureur de la société Gul,

26°/ à la société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 22]), autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 17], venant aux droits de la société AXA corporate solutions assurances,

27°/ à la société Bet Cerretti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28],

28°/ à la société Etablissements Doitrand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

29°/ à l'Entreprise [O] [H], dont le siège est [Adresse 7],

30°/ à la société Holding Meozzi, société civile, dont le siège est [Adresse 30].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2022, la SARL Cabinet [F], agissant au nom de la société Les Balcons de l'Estaque, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Balcons de l'Estaque de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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