Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-25.919

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 28 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60816

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[T]

Pourvoi n°

: H 21-25.919

Demandeur(s)

: la société Marigny conseil

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société Allianz Iard et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance

: 60816

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Marigny conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Verspieren global markets, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Marigny conseil, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marigny conseil de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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