Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mai 2022, n° 21-25.980

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Bayonne, 2 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60773

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 21-25.980

Demandeur(s)

: la société Autoroutes du Sud de la France

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: Mme [N]

Ordonnance

: 60773

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Autoroutes du Sud de la France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 décembre 2021 contre le jugement rendu le 2 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Autoroutes du Sud de la France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Autoroutes du Sud de la France de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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