Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 juin 2022, n° 21-25.959

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 3 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60871

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[I]

Pourvoi n°

: A 21-25.959

Demandeur(s)

: la société Beologic

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)

: la société MMA Iard, ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Le Prado - Gilbert,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60871

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Beologic, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9],

[Adresse 9] (Belgique), a formé un pourvoi le 28 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (deuxième chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Etablissements André Bondet,

2°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 4], menuisier à l'enseigne SGBS,

4°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Wood chop, devenue SARL Eco tendance,

5°/ à la société Arbao, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11],

6°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

7°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

9°/ à la société MS Amlin insurance, dont le siège est [Adresse 10] (Belgique), venant aux droits de la compagnie Amlin Europe puis de la compagnie Amlin Insurance SE, anciennement dénommée Amlin Corporate Insurance N.V,

10°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP Alain Bénabent , agissant au nom de la société Beologic, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Beologic de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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