En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi n° F 19-23.127 ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 9 juin 2022
Radiation
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 454 F-D
Pourvoi n° F 19-23.127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022
1°/ M. [F] [D], domicilié [Adresse 5],
2°/ Mme [G] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 6],
3°/ M. [H] [D], domicilié [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° F 19-23.127 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 7],
2°/ à Mme [S] [D], épouse [O], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à M. [L] [B], notaire, domicilié [Adresse 8],
4°/ à [M] [D], décédé, ayant été domicilié centre hospitalier spécialisé, [Adresse 4], représenté par le syndicat inter hospitalier de l'Oise, pris en la personne de Mme [X] [A], en qualité de tutrice légale de [M] [D],
5°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 2], notaire,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM. [F] et [H] [D] et de Mme [G] [D] épouse [J], après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu les articles et du code de procédure civile :
1. Par arrêt du 1er décembre 2021, la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [M] [D], a imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.
2. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient de radier l'affaire.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
PRONONCE la radiation du pourvoi n° F 19-23.127 ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux.
Textes appliqués
- Articles et du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.