Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 9 juin 2022, n° 20-18.836

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 12 mars 2020ECLI:FR:CCASS:2022:C100590

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 320 F-D du 6 avril 2022, pourvoi n° N 20-18.836 ;

Remplace en page 1 « sur les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [M] » par « sur les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [M] » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 juin 2022

Rectification d'erreur matérielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 590 F-D

Requête n° N 20-18.836

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 320 F-D prononcé le 6 avril 2022, sur le pourvoi n° N 20-18.836, dans une affaire opposant :

  • M. [O] [M], domicilié [Adresse 1],

à :

1°/ Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 3],

2°/ M. [V] [S], domicilié [Adresse 4],

3°/ le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 5],

4°/ l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, dont le siège est maison de l'avocat et du droit, [Adresse 2],

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 320 F-D du 6 avril 2022, pourvoi n° N 20-18.836, en ce que la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle a été mentionnée au lieu et place de la SAS Hannotin ;

2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'arrêt n° 320 F-D du 6 avril 2022, pourvoi n° N 20-18.836 ;

REMPLACE en page 1 « sur les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [M] » par « sur les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [M] » ;

REMPLACE en page 5 « Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour M. [M] » par « Moyens produits par la SAS Hannotin Avocats, avocat aux Conseils, pour M. [M] » ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux et signé par lui et Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, en remplacement du conseiller référendaire empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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