Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, n° 19-21.315

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 14 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR90634

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-21.315 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: M 19-21.315

Demandeur: M. [V]

Défendeur: Mme [O]

Requête n°: 1583/21

Ordonnance n° : 90634 du 16 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 22 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-21.315 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu la requête du 24 décembre 2021 par laquelle M. [M] [V] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [M] [V] s'est désisté de son pourvoi le 5 novembre 2021. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-21.315 est autorisée.

Fait à [Localité 1], le 16 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 22 octobre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 19-21.315 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Papeete.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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