Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, n° 21-18.763

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 11 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90638

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-18.763.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: D 21-18.763

Demandeur: M. [H]

Défendeur: l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault

Requête n°: 1588/21

Ordonnance: 90638 du 16 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [H], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 décembre 2021 par laquelle l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-18.763 formé le 29 juin 2021 par M. [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu les observations produites en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 12 avril 2022, l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que l'association Uscf Union sportive Charles de Foucault s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-18.763.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 21-18.763 forme le 29 juin 2021 par M. [C] [H] a l'encontre de l'arret rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Orleans.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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