Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, n° 21-25.457

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 6 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60968

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 21-25.457

Demandeur(s)

: la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment

et des travaux publics (CAMBTP) et autre

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: la société Eiffage construction Lorraine et autres

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 60968

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ la société Xylotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Eiffage construction Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la SNC Eiffage construction Lorraine, venant elle-même aux droits de la

SNC SAEE Sartore,

2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et de la société Xylotech, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) et à la société Xylotech de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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