En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-10.178
Demandeur(s)
: la société Les compagnons des saisons et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60966
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Les compagnons des saisons, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société Jardinerie à la ferme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Les compagnons des saisons,
ont formé un pourvoi le 6 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Les compagnons des saisons et de la société Jardinerie à la ferme, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les compagnons des saisons et à la société Jardinerie à la ferme de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.