En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-10.364
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61009
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V], [C], [D], [K] [N], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 janvier 2022 contre
l'arrêt rendu le 12 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen
(2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de
M. [V] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.