En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-10.803
Demandeur(s)
: le Conseil national des barreaux et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [C]
Ordonnance
: 60999
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le Conseil national des barreaux, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ le président du Conseil national des barreaux, domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13),
dans le litige les opposant à Mme [G] [C], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Conseil national des barreaux et du président du Conseil national des barreaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Conseil national des barreaux et au président du Conseil national des barreaux de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.