En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-10.888
Demandeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61005
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [M], domicilié [Adresse 4],
2°/ M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de représentant de M. [Y] [M], selon jugement du
19 janvier 2021 du juge du contentieux de la protection près le tribunal de proximité d'Antony,
3°/ Mme [G] [S] épouse [M], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5], agissant en qualité de représentant de M. [Y] [M], selon jugement du 19 janvier 2021 du juge du contentieux de la protection près le tribunal de proximité d'Antony,
ont formé un pourvoi le 24 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le
24 novembre 2021par la cour d'appel de Paris (pôle 3 - chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [Y] [M], de M. [K] [M], de Mme [G] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [M], M. [K] [M], et Mme [G] [S] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.