Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, n° 22-11.003

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 2 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61029

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Q 22-11.003

Demandeur(s)

: Mme [V]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: la Caisse de Crédit mutuel d'Yvetot

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 61029

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [L], [Z] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la Caisse de Crédit mutuel d'Yvetot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [L] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [V] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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