En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-11.402
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Clinique de [Localité 3]
Ordonnance
: 61037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 février 2022 contre les arrêts rendus les 12 février 2021 et 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [E] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.