Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 juin 2022, n° 22-12.368

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon 01, 16 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR60993

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 22-12.368

Demandeur(s)

: M. [H]

Avocat(s)

: la SCP de Nervo et Poupet

Défendeur(s)

: la société Financo

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Ordonnance

: 60993

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Besançon (1er chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [G] [H],

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [H] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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