En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 18-13.764 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: G 18-13.764
Demandeur: la société A.B technologies alimentaires et autre
Défendeur: la société Allianz IARD
Requête n°: 400/22
Ordonnance n° : 90713 du 23 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société A.B technologies alimentaires, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 20 décembre 2018 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 18-13.764 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu la requête du 15 février 2022 par laquelle la société A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société A.B technologies alimentaires et la société Administrateur judiciaire intervenant à la restructuration des entreprises se sont désistées de leur pourvoi le 25 mars 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 18-13.764 est autorisée.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 20 decembre 2018 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 18-13.764 forme a l'encontre de l'arret rendu le 21 decembre 2017 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.