En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: X 21-22.115
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Ordonnance
: 50549
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [F], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 3 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U], [B] [Z],
2°/ à Mme [X] [E] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 23 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.