Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 20-19.712

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 2 juillet 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90687

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-19.712 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: Q 20-19.712

Demandeur: M. [M]

Défendeur: Mme [U] et autre

Requête n°: 205/22

Ordonnance n° : 90687 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [P] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-19.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai ;

Vu la requête du 17 février 2022 par laquelle M. [P] [M] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées oralement au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-19.712 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 30 juin 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 20-19.712 forme a l'encontre de l'arret rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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