En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.683 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: V 20-20.683
Demandeur: M. [T]
Défendeur: la société Re.Mec et autres
Requête n°: 1490/21
Ordonnance n° : 90691 du 23 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [T], ayant la SCP de Nervo et Poupet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Re.Mec, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
la société Pellier, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 30 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-20.683 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu la requête du 9 décembre 2021 par laquelle M. [E] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 20-20.683 est autorisée.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 30 juin 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 20-20.683 forme a l'encontre de l'arret rendu le 28 juillet 2020 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.