Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 21-11.580

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 16, 3 décembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90690

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-11.580 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: W 21-11.580

Demandeur: Mme [I]

Défendeur: la société Barclay Pharmaceuticals Limited

Requête n°: 1423/21

Ordonnance n° : 90690 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [N] [I] épouse [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Barclay Pharmaceuticals Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 21-11.580 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 29 novembre 2021 par laquelle Mme [N] [I] épouse [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 21-11.580 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 4 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero W 21-11.580 forme a l'encontre de l'arret rendu le 3 decembre 2020 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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