En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: W 21-13.949
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société JP [D] et A. [C] et autres
Ordonnance
: 50557
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société JP [D] et A. [C], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M. [I] [D], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Nationale Corse Méditerranée - SNCM,
2°/ à M. [B] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la SNCM,
3°/ à l'association AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 23 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.