Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 21-18.220

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K9, 12 novembre 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [K] [I] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-18.220.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: P 21-18.220

Demandeur: la société Aerolineas Argentinas

Défendeur: Mme [I] et autre

Requête n°: 1595/21

Ordonnance: 90694 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [K] [I], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Aerolineas Argentinas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle Mme [K] [I] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-18.220 formé le 16 juin 2021 par la société Aerolineas Argentinas à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 10 mai 2022, Mme [K] [I] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [K] [I] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-18.220.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 21-18.220 forme le 16 juin 2021 par la societe Aerolineas Argentinas a l'encontre de l'arret rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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