En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-18.987.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: X 21-18.987
Demandeur: la société Macif
Défendeur: M. [T] et autres
Requête n°: 2/22
Ordonnance: 90679 du 23 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [F] épouse [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Macif, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société I@D France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [L] [T], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [K] divorcée [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 janvier 2022 par laquelle M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-18.987 formé le 2 juillet 2021 par la société Macif à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 29 mars 2022, M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-18.987.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[Y] [C] (1009-1)
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 21-18.987 forme le 2 juillet 2021 par la societe Macif a l'encontre de l'arret rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.