Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 21-18.987

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 16 avril 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90679

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-18.987.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: X 21-18.987

Demandeur: la société Macif

Défendeur: M. [T] et autres

Requête n°: 2/22

Ordonnance: 90679 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [F] épouse [J], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Macif, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société I@D France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [T], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [K] divorcée [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 janvier 2022 par laquelle M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 21-18.987 formé le 2 juillet 2021 par la société Macif à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 29 mars 2022, M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [W] [J] et Mme [H] [F] épouse [J] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-18.987.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[Y] [C] (1009-1)

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 21-18.987 forme le 2 juillet 2021 par la societe Macif a l'encontre de l'arret rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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