En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que le comité social et économique centrale Société Générale s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-19.130.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: C 21-19.130
Demandeur: M. [Z]
Défendeur: le comité Social et économique centrale Société Générale
Requête n°: 1597/21
Ordonnance: 90696 du 23 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
le comité social et économique centrale Société Générale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [K] [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 décembre 2021 par laquelle le comité social et économique centrale Société Générale demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 21-19.130 formé le 6 juillet 2021 par M. [K] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 9 mai 2022, le comité social et économique centrale Société Générale s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que le comité social et économique centrale Société Générale s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-19.130.
Fait à Paris, le 23 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 21-19.130 forme le 6 juillet 2021 par M. [K] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.