Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 21-21.744

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes, 19 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 21-21.744 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n°: U 21-21.744

Demandeur: M. [T]

Défendeur: M. [K] et autre

Requête n°: 1594/21

Ordonnance n° : 90693 du 23 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 décembre 2021 par laquelle M. [S] [K] et Mme [C] [K] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 21-21.744 formé le 25 août 2021 par M. [U] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Nîmes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Bouzidi et Bouhanna ;

Vu les observations développées oralement en défense à la requête par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

M. [U] [T] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 21-21.744 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 23 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 21-21.744 forme le 25 aout 2021 par M. [U] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Nimes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.