DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 juin 2022, n° 21-22.351

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 10 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR50559

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[Z]

Pourvoi n°

: D 21-22.351

Demandeur(s)

: M. [U]

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: Mme [N] et autres

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance

: 50559

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [U], domicilié [Adresse 14]

[Adresse 11], demeurant également [Adresse 15], a formé un pourvoi le 9 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [N] épouse [W], domiciliée [Adresse 12],

2°/ à Mme [GR] [J], domiciliée [Adresse 10],

[Localité 2],

3°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 16],

[Adresse 17],

4°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 1],

5°/ à Mme [O] [S] épouse [M], domiciliée [Adresse 17],

6°/ à Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 17],

7°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 16],

[Adresse 17],

8°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 7],

9°/ à M. [I] [N], domicilié [Adresse 8],

[Localité 3], ès qualités d'ayant droit de [F] [V] épouse [N], décédée,

10°/ à Mme [C] [T] épouse [D], domiciliée [Adresse 6],

11°/ à M. [G] [X], domicilié [Adresse 5],

[Localité 4],

12°/ à Mme [B] [A] épouse [L], domiciliée [Adresse 18],

13°/ à Mme [F] [H] [V] épouse [N], domiciliée [Adresse 9], décédée, aux droits de laquelle vient M. [I] [N], demeurant [Adresse 8],

[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 13], le 23 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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