En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: J 21-22.425
Demandeur(s)
: la société Eiffage construction Nord Aquitaine
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Aquitaine Ares et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
(la SCP Boulloche (ex charge n° 52)),
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 50560
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eiffage construction Nord Aquitaine, dont le siège est [Adresse 13], a formé un pourvoi le 13 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Aquitaine Ares, dont le siège est [Adresse 11],
[Localité 8],
2°/ à la société Entreprise Degas, dont le siège est [Adresse 20],
[Localité 9],
3°/ à la société Schindler France, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la compagnie d'Assurances SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 17], recherchée en qualité d'assureur de la société Eiffage, de la SARL Entreprise Degas et de la société Serc,
5°/ à la société Qualiconsult immobilier, dont le siège est [Adresse 1],
6°/ à la société Qualiconsult, dont le siège est [Adresse 1],
7°/ à la société d'Etude Robert Cousinet (SERC), dont le siège est [Adresse 14],
8°/ à la société Akiten, dont le siège est [Adresse 21],
[Localité 10],
9°/ à la société d'Architecture [T], dont le siège est [Adresse 3],
10°/ à la société E.MMO Aquitaine, dont le siège est [Adresse 4],
11°/ à la société Soprema entreprises, dont le siège est [Adresse 5],
12°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 6],
13°/ à la compagnie d'assurances Axa France IARD, dont le siège est
[Adresse 7],
14°/ à la société Gratraud-Laroche, dont le siège est [Adresse 16],
15°/ à la société Di Palma génie climatique, dont le siège est [Adresse 19],
16°/ à Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 15],
17°/ à la société Axa France, dont le siège est [Adresse 7],
18°/ à la société Avenir déconstruction, dont le siège est [Adresse 12].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 18], le 23 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.