En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: Q 21-22.936
Demandeur(s)
: Mme [M] ép. [J] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres
Ordonnance
: 50551
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [T] [M] épouse [J], domiciliée [Adresse 4],
2°/ l'association Pontcharra patrimoine et histoire, dont le siège est
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 22 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 10],
2°/ à Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 6],
3°/ à M. [O] [Z], domicilié [Adresse 9],
[Localité 10],
4°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 2],
5°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 3],
[Localité 6],
6°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 6],
7°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],
8°/ à M. [K] [U], domicilié [Adresse 1],
[Localité 10], pris en qualité d'administrateur judiciaire de l'association Poncharra patrimoine et histoire,
9°/ à M. [D] [A], domicilié [Adresse 8],
[Localité 6],
10°/ à M. [B] [E], domicilié [Adresse 12].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 11], le 23 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.