Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, n° 22-14.000

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C, 16 décembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61437

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation44 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 22-14.000

Demandeur(s)

: la société LG [Localité 1] et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société Urban renaissance développement et autres

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Ordonnance

: 61437

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société LG [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

[Localité 1],

2°/ la société BTSG², dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 1], prise en la personne de M. [L] [B], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société LG [Localité 1],

3°/ la société Monsieur & partners GDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], agissant la personne de M. [L] [B], mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure

de redressement judiciaire de la société Monsieur & partners GDS,

ont formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu

le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Urban renaissance développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la société SL Gare du Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Panini shop, dont le siège est [Adresse 9],

4°/ à la société GDS RTF, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 11],

5°/ à la société Texican, société par actions simplifiée dont le siège

est [Adresse 10],

6°/ à la société Blue Mermaid, dont le siège est [Adresse 12],

7°/ à l'association des Commerçants de la Gare du Sud, dont le siège

est [Adresse 6],

8°/ à la société Infinity gourmand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

9°/ à la société Koksi gourmet, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 2],

10°/ à la ville de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom

de la société LG [Localité 1], de la société BTSG², agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société LG [Localité 1], de la société Monsieur & partners GDS et de la société BTSG2,

agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la société Monsieur & partners GDS, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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