En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: V 22-12.779
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société BRMJ, ès qualités
Ordonnance
: 50793
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [H], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale prud'homale), dans le litige l'opposant à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],prise en la personne de M. [I] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AHMB.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 22 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.