En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: E 22-12.811
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50797
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [W] [F], domicilié [Adresse 4],
2°/ Mme [K] [G] épouse [F], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 février 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 7],
[Localité 5],
2°/ à M. [T] [O], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [U] [O], domicilié [Adresse 3],
4°/ à M. [H] [O], domicilié [Adresse 2],
ès qualités de mandataire ad hoc de la société Delfrère.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 22 septembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.