Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 septembre 2022, n° 19-19.328

Décision attaquée : cour d'appel de Caen, 14 mars 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR90919

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-19.328 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: B 19-19.328

Demandeur: M. [D]

Défendeur: la société Millet Dutertre Millet

Requête n°: 248/22

Ordonnance n° : 90919 du 29 septembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Millet Dutertre Millet, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 19-19.328 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Caen ;

Vu la requête du 23 février 2022 par laquelle M. [R] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [R] [D] s'est désisté de son pourvoi le 13 avril 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 19-19.328 est autorisée.

Fait à Paris, le 29 septembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 19-19.328 forme a l'encontre de l'arret rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Caen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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