En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-21.068 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: T 19-21.068
Demandeur: la société Bretonne d'études techniques
Défendeur: M. [I]
Requête n°: 611/22
Ordonnance n° : 90918 du 29 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bretonne d'études techniques, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [S] [I], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 18 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-21.068 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu la requête du 23 mai 2022 par laquelle la société Bretonne d'études techniques demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Bretonne d'études techniques s'est désistée de son pourvoi le 23 mai 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 19-21.068 est autorisée.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 18 juin 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero T 19-21.068 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.