En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-19.675 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n°: Z 20-19.675
Demandeur: M. [V] et autre
Défendeur: la société Juris pharma et autre
Requête n°: 253/22
Ordonnance n° : 90924 du 29 septembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [V], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [Z], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Juris pharma, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Pharmacie [Adresse 1], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-19.675 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 24 février 2022 par laquelle M. [D] [V] et M. [N] [Z] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi démontrent, sans être contredits, qu'ils ont exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
M. [D] [V] et M. [N] [Z] se sont désistés partiellement de leur pourvoi au profit de la société Pharmacie [Adresse 1]. Le constat de ce désistement partiel impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-19.675 est autorisée.
Fait à Paris, le 29 septembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 20-19.675 forme a l'encontre de l'arret rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.